Notre Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles

1. INTRODUCTION

Vous trouverez ci-dessous les éléments qui détaillent nos engagements en matière de confidentialité sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

TXM collecte et traite certains types d’informations sur les individus avec lesquels TXM interagit, à savoir sur ses clients, ses collaborateurs, ses prestataires et sous-traitants et d’autres personnes avec lesquelles TXM pourrait communiquer. Nous recueillons et conservons ces informations lorsqu’elles sont nécessaires pour les besoins de ses activités, c’est-à-dire à des fins commerciales.

Les informations personnelles que TXM recueille et détient concernent les coordonnées, et les rôles des clients et des fournisseurs au sein de leurs structures ainsi que ceux d’autres contacts commerciaux. En général, ces informations incluent les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses électroniques et les intitulés des postes.

TXM dispose d’une boutique en ligne sur son site web qui permet d’acheter les produits TXM. Cette transaction, lorsqu’elle est effectuée par téléphone, nécessite que TXM obtienne des informations sur la carte de crédit. Une fois la transaction terminée, les données de la carte de crédit ne sont pas conservées.

Nous recueillons la plupart des informations directement auprès des personnes concernées lorsque nous interagissons avec elles. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent être fournies dans des formulaires remplis par les personnes concernées, lors de réunions en face à face, courriels, de conversations téléphoniques ou par des tiers. Si vous nous contactez, nous pouvons conserver une trace de ce contact.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous recueillons et utilisons vos données, vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données, à savoir la CNIL en France (www.cnil.fr)

Si vous pensez que les informations que nous détenons sur vous sont incorrectes ou périmées, ou si vous avez des inquiétudes sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] et nous essaierons de répondre à vos questions.

Si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées, veuillez nous le faire savoir par écrit et nous prendrons les dispositions nécessaires pour les supprimer (sauf si nous devons les conserver à des fins juridiques ou d’audit).

Données personnelles sensibles

Nous ne collectons aucune donnée personnelle sensible vous concernant. Les données personnelles sensibles sont des données qui comprennent des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques. Nous ne recueillons aucune information sur les condamnations et les infractions pénales.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque cela sera légalement autorisé. Les utilisations les plus courantes de vos données personnelles sont les suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat qui nous lie.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à certaines exigences légales.

Vous avez le droit de retrait de votre consentement aux communications marketing à tout moment en nous envoyant un courriel à [email protected] 

Finalités du traitement de vos données personnelles

Vous trouverez ci-dessous un descriptif des finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuierons pour traiter ces données. Nous avons également précisé quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

TXM ne collectera et ne traitera vos données à caractère personnel qu’en vertu de bases juridiques, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] si vous souhaitez obtenir des détails sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs motifs ont été définis dans le tableau ci-dessous.

Finalité

 

Type de donnée

 

Base juridique applicable au traitement

Pour vous enregistrer en tant que nouveau client

 

(a) Identité

(b) Contact

 

Dans le cadre d’une relation contractuelle
Pour traiter et livrer votre commande, y compris :

(a) Gérer les paiements, les frais et les taxes

(b) Collecter et recouvrir les sommes qui nous sont dues

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financière

(d) Transaction

(e) Marketing et Communication

 

(a) Dans le cadre d’une relation contractuelle

 

(b) Nécessaire à nos intérêts légitimes de recouvrement des sommes qui nous sont dues

 

Pour gérer notre relation avec vous, qui comprendra:

(a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité

(b) Vous demander de donner un avis ou de participer à une enquête

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Marketing et Communication

 

(a) Dans le cadre d’une relation contractuelle

 

(b) Nécessaire pour nous mettre en conformité avec une obligation légale

(c) Nécessaire à nos intérêts légitimes pour tenir nos dossiers à jour et pour étudier la manière dont les clients utilisent nos produits/services

 

Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à une enquête (a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Usage

(e) Marketing et Communication

 

(a) Dans le cadre d’une relation contractuelle

 

(b) Nécessaire à nos intérêts légitimes pour étudier la manière dont les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et faire croître nos activités

 

Pour administrer et protéger notre entreprise et notre site (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapports et l’hébergement des données)

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

 

(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes pour la gestion de notre entreprise, pour la prestation de services administratifs et informatiques, la sécurité des réseaux, pour prévenir les fraudes et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une restructuration du groupe

(b) Nécessaire pour nous mettre en conformité avec une obligation légale

 

Pour vous fournir un contenu et des publicités pertinents et mesurer et comprendre l’efficacité de notre publicité

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Usage

(e) Marketing and Communications

(f) Technique

 

Nécessaire à nos intérêts légitimes pour étudier la manière dont les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et faire croître nos activités et pour informer sur notre stratégie marketing

 

Pour analyser le comportement des utilisateurs du site internet afin d’améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et leurs expériences.

 

(a) Technique

(b) Usage

 

Nécessaire à nos intérêts légitimes pour définir les catégories de clients pour nos produits et services, afin de maintenir notre site à jour et qu’il soit pertinent, pour développer notre activité et d’informer sur notre stratégie marketing

 

Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser

 

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(d) Usage

(e) Profil

 

Nécessaire à nos intérêts légitimes pour développer nos produits/services, et faire croître nos activités

Communications marketing 

Vous recevrez des communications marketing de notre part si :

  • vous nous avez demandé des informations ou acheté des biens ou des services chez nous ; ou
  • vous nous avez communiqué vos coordonnées et coché la case pour que nous vous envoyions des communications marketing, et
  • dans les deux cas, si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir des communications marketing.

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des finalités marketing.

Vous pouvez à tout moment nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages commerciaux et marketing en nous envoyant un courriel à [email protected]

Si vous choisissez de ne pas recevoir nos communications marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit/service, d’une souscription, de l’expérience d’un produit/service ou d’autres transactions.

 

3. LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Il se peut que nous devions partager vos données personnelles avec des destinataires externes à TXM (les parties mentionnées ci-dessous) aux fins indiquées dans le tableau du paragraphe 2 ci-dessus :

  • Les prestataires de services qui fournissent des services informatiques et d’administration des systèmes.
  • Les conseillers professionnels, notamment les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs, qui fournissent des services de conseil, de banque, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
  • Les régulateurs et autres autorités de régulation basés en Australie, en Europe ainsi qu’autres instances concernées qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certains cas.
  • Les tiers à qui nous vendons, transférons ou fusionnons une ou des parties de notre entreprise ou de nos actifs.
  • Pour tenir les clients et autres contacts informés des services que nous offrons et des développements du secteur qui peuvent les intéresser, et pour les informer des offres de services, des séminaires et autres événements que nous organisons
  • Pour maintenir le contact avec les clients
  • Pour les besoins liés à l’emploi de nos salariés et à la mise à disposition de services internes à nos collaborateurs
  • A des fins de recrutement

Nous exigeons de toutes les tierces parties auxquelles nous transférons vos données, qu’elles respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’elles les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons ces tierces parties à traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

 

4. LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), TXM a des bureaux en Australie, Chine, Royaume-Uni et Amérique. Dans le cadre des opérations commerciales de TXM, des échanges d’informations, y compris des informations personnelles, peuvent avoir lieu entre les sites de TXM implantés à travers le monde. Par conséquent, nous pouvons transférer des informations personnelles en dehors de l’EEE. TXM peut également utiliser des bureaux ou des sous-traitants basés à l’étranger pour traiter ou sauvegarder nos informations ou pour nous fournir certains services. Par conséquent, nous ou un autre bureau international de TXM pouvons transférer vos informations personnelles à nos bureaux ou à nos sous-traitants basés à l’étranger à ces fins.

Toutefois, un tel transfert d’informations ne modifie en rien nos engagements en matière de protection de votre vie privée et les informations restent soumises aux obligations de confidentialité existantes.

La confidentialité sur nos sites web et nos applications

Cette politique s’applique également à toutes les informations personnelles que nous recueillons via nos sites web, y compris txm.com et les applications, y compris les applications mobiles. Outre les informations personnelles que vous nous fournissez directement (par exemple lorsque vous faites une demande ou remplissez un formulaire d’inscription), TXM peut également recueillir des informations personnelles auprès de vous via ses applications et ses sites web.

Les cookies sont des petits textes qui sont placés sur votre navigateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site. L’utilisation de cookies est désormais pratique courante pour la plupart des sites web. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’utilisation de cookies, vous pouvez les gérer et les contrôler par l’intermédiaire de votre navigateur, notamment en les supprimant de votre « historique de navigation » (cache) lorsque vous quittez le site.

Les utilisateurs ont la possibilité de rejeter l’utilisation de cookies par Google en visitant la page Gestion des cookies de Google (https://policies.google.com/technologies/managing?hl=fr). Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies par un vendeur tiers.

Afin de gérer correctement nos sites web et nos applications, nous pouvons enregistrer certaines statistiques sur les utilisateurs, par exemple les domaines et les types de navigateur des utilisateurs. Aucune de ces informations n’identifie spécifiquement un individu et elles sont utilisées uniquement pour nous assurer que nos sites web et applications présentent la meilleure expérience de navigation possible pour les utilisateurs.

Comme TXM souhaite que votre expérience d’utilisateur soit aussi informative et utile que possible, nous fournissons un certain nombre de liens vers des sites web et des contenus intégrés exploités par des tiers qui peuvent également installer des cookies. TXM n’est pas responsable des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site web, en particulier si vous avez l’intention de divulguer des informations personnelles via ce site. Un lien vers un autre site web que celui de TXM ne constitue pas une publicité, une promotion ou une garantie explicite ou implicite, des produits ou services offerts par ce site ou accessibles par son intermédiaire ou annoncés sur ce site.

Si vous êtes basé dans l’Espace Economique Européen, vous devez être conscient que nous partageons vos données personnelles au sein de notre groupe de sociétés et nos bureaux, ce qui implique le transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Les pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) n’offrent pas toujours les mêmes niveaux de protection de vos données à caractère personnel. La législation européenne a donc interdit les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’EEE, sauf si le transfert répond à certains critères.

Bon nombre de nos prestataires de services tiers sont basés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), de sorte que le traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous faisons de notre mieux pour assurer un degré similaire de sécurité des données en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de protection ci-dessous soit appliquée :

  • Nous ne transférerons vos données personnelles qu’aux pays qui ont été jugés par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles ; ou
  • Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats ou des codes de conduite spécifiques ou des mécanismes de certification approuvés par la Commission Européenne qui confèrent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe ; ou
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie de « EU-US Privacy shield » ou « Bouclier de Protection des Données UE – États-Unis ». Cet accord sur les données doit garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données personnelles pour les transferts vers les Etats-Unis,

Si aucune des garanties ci-dessus n’est disponible, nous pouvons vous demander votre consentement explicite pour le transfert en question. Vous aurez un droit de retrait à ce consentement à tout moment.

Veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE.

 

5. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers personnes qui ont besoin de connaître ces données dans le cadre de leur activité. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout risque de violation de données à caractère personnel ; nous vous informerons, ainsi qu’à tout régulateur compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

6. LA CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire toute exigence juridique, comptable ou d’analyse.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

La loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients à des fins fiscales (notamment les données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant six ans après qu’ils aient cessé d’être clients.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour de plus amples informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données personnelles anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins d’études ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

 

7. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Dans certaines circonstances, vous avez le droit, en vertu des lois sur la protection des données, d’accéder à vos données personnelles. Il s’agit notamment du droit :

  • de demander l’accès à vos données personnelles.
  • de demander la correction de vos données personnelles.
  • de demander l’effacement de vos données personnelles.
  • de s’opposer au traitement de vos données personnelles.
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • de demander le transfert de vos données à caractère personnel.
  • de retirer votre consentement.

Vous pouvez en savoir plus sur ces droits en consultant le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut parfois nous falloir plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.